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Déclaration sur la protection de la vie privée

Dernière révision le 22 Aout 2025.

Facture X est un service payant proposé par My Accloud SRL, entreprise ayant son siège Avenue de la fontaine 4 à 1435 Mont-Saint-Guibert (Belgique) et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0556.996.071. My Accloud respecte votre vie privée et assure la confidentialité des données personnelles en sa possession.

Les données à caractère personnel que nous traitons peuvent vous concerner ainsi que vos prospects, clients, fournisseurs, sous-traitants, relations d’affaire.

En tant que fournisseur de service informatique, nous sommes tenus de vous informer, en votre qualité de personne concernée dont nous traitons les données à caractère personnel de ce qui suit :

Champ d'application :
  • La présente déclaration sur la protection de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant et/ou en rapport avec votre utilisation de Facture X, enregistrées et traitées par Facture X.
  • En tant qu'utilisateur de Facture X, vous marquez votre accord avec l’application de la présente déclaration sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel traitées par Facture X.
  • My Accloud se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration. La version applicable est celle consultable sur la page "Vie privée" du site de l'application Facture X où vous vous connectez.
Données à caractère personnel collectées et traitées par Facture X :

  • Dans le cadre de votre utilisation de Facture X, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées et traitées :

    • Données d’identification et de contact : nom, prénom, n° d’entreprise ou de TVA, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, âge, sexe…
    • Données financières : numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte, mouvements bancaires…

    • Données et contenu échangés, communiqués et partagés par vous-même via :

      • L'application Facture X (formulaires de gestion de vos contacts, documents commerciaux...),
      • L’envoi de courrier électronique,
      • L'exportation de données à partir de Facture X
    • Données communiquées par des tiers : services publics…

    • Données d'identification des utilisateurs de votre entreprise ayant un compte Facture X :

      • Nom d'utilisateur, mot de passe, adresse e-mail,
      • Historique des connexions à l'application, adresses IP utilisées, actions effectuées.
Finalités du traitement des données à caractère personnel :

  • Facture X traite et collecte les données à caractère personnel aux fins suivantes :

    • La gestion de votre activité commerciale telle que la facturation, le suivi de la perception de vos factures et autres fonctionnalités telles que présentées dans nos Conditions générales d'utilisation.
    • L’amélioration continue et l’optimisation de ses services, sites Internet et la sécurisation de ceux-ci, ainsi que l’optimisation de stratégies générales, commerciales et de marketing.
    • Facture X utilise des cookies et autres technologies similaires pour aider à vous fournir une expérience améliorée, accélérée et plus sécurisée.

    • La personnalisation des produits services à vous fournir :

      • Informations d’utilisation, messages et bannières concernant les mises à jour ou autres messages (électroniques) y relatifs.
    • L’envoi ciblé de promotions, de bulletins d’information et d’informations en accord avec vos préférences.
    • Le respect des dispositions légales en vigueur.
  • Le traitement de ces données est essentiel au bon fonctionnement du service proposé.
Partage des données à caractère personnel :
  • Des données à caractère personnel peuvent être communiquées à des organisations ou des entités dont l’intervention est requise lorsque le traitement de ces données par ces tiers est nécessaire au bon fonctionnement de l'application. Les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires, fournisseurs ou autres préposés afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles et de garantir une protection suffisante de celles-ci.
  • Des données à caractère personnel en provenance de Facture X peuvent être transmises à la demande de toute autorité légalement compétente. Ces données peuvent également être transmises aux autorités compétentes par les exploitants de Facture X de leur propre initiative si ceux-ci estiment de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger leurs droits ou leurs biens, ceux de leurs clients et/ou de vous-même.
  • Dans tous les autres cas, aucune des données à caractère personnel collectées ne sera transmise, ni vendue, ni louée ou échangée avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.
  • Vos données personnelles sont exclusivement divulguées conformément à la présente déclaration et politique de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige.
Mesures de sécurité :
  • Afin d’empêcher, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, My Accloud a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation.
  • Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair dans nos bases de données.
  • Toutes les mesures raisonnables et les meilleures pratiques sont appliquées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel lors de la collecte et de la conservation de celles-ci.
  • Ces procédures s’appliquent également à tous les services des tiers auxquels Facture X fait appel : services Internet et applications tierces-parties, hébergeurs...
Conservation des données :
  • Vos données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de celles-ci ou des obligations légales en vigueur.
  • Lors de la résiliation de votre abonnement, et sauf avis contraire de votre part, vos données seront définitivement supprimées.
Enfants mineurs de moins de 16 ans :
  • Facture X ne collecte ou ne traite jamais délibérément des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur.
  • L'enregistrement de particuliers comme contacts dans l'application se fait sous la responsabilité des utilisateurs qui reconnaissent dès-lors s'être assuré de l'âge de la personne et, le cas échéant, du consentement d’un parent ou d’un tuteur.
Droit d’accès :
  • Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger vos données personnelles traitées par Facture X.
  • Vous avez également le droit de supprimer vos données personnelles et d’en limiter l’utilisation dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit.
  • Vous pouvez à tout moment annuler votre autorisation pour certains traitements de vos données et vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, à la transmission de vos données personnelles à des tiers (lorsque cette transmission n’est pas indispensable à l'utilisation de services de Facture X ou lorsqu’elle ne résulte pas d’obligations légales).
  • Vous pouvez contacter MyAccloud à cet effet aux coordonnées reprises à la fin de cette déclaration.
  • Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle :
    Commission pour la protection de la vie privée
    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 274 48 00 Fax : +32 (0)2 274 48 35
    E-mail : commission@privacycommission.be
    URL : https://www.privacycommission.be
Données de contact :

Pour toute question ou demande, merci de vous adresser à :

MyAccloud SRL

Avenue de la fontaine, 4

1435 Mont-Saint-Guibert (Belgique)

Tél. : +32 10 65 07 76

E-mail : privacy@facturex.be