Qu'est-ce que PEPPOL ?
PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau international créé par la Commission européenne en 2008. Imaginez-le comme un système de télécommunications, mais pour les documents commerciaux.
Contrairement à un PDF envoyé par email, PEPPOL utilise des factures électroniques structurées - des documents que les ordinateurs peuvent lire et traiter automatiquement, sans intervention humaine.
Réseau international
37 pays connectés, de l'Europe au Japon en passant par l'Australie
485,411 organisations
Déjà connectées dans 78 pays (chiffres officiels mars 2022)
250,000 entreprises belges
Déjà inscrites avec 1,500 nouvelles inscriptions par jour
D'où vient PEPPOL ?
Naissance européenne
La Commission européenne lance le projet PEPPOL avec 15 millions d'euros de financement et un consortium de 11 pays européens.
Création d'OpenPEPPOL
Fondation de l'association internationale OpenPEPPOL à Bruxelles pour gérer et développer le réseau.
Obligation B2G en Belgique
PEPPOL devient obligatoire pour toutes les factures envoyées aux administrations publiques belges.
Extension B2B obligatoire
À partir du 1er janvier, PEPPOL devient obligatoire pour TOUTES les factures entre entreprises en Belgique.
Comment ça marche concrètement ?
PEPPOL utilise le "modèle des 4 coins" : votre logiciel se connecte à un Point d'Accès certifié, qui envoie votre facture via le réseau PEPPOL vers le Point d'Accès de votre client.
Vous créez votre facture
Dans votre logiciel habituel (comptabilité, facturation, ERP). Rien ne change pour vous.
Conversion automatique
Votre Point d'Accès convertit la facture au format PEPPOL (norme européenne UBL ou UN/CEFACT).
Envoi sécurisé
La facture est transmise de manière chiffrée via le réseau PEPPOL vers l'identifiant unique de votre client.
Réception automatique
Votre client reçoit la facture directement dans son système comptable, prête à être traitée.
Chaque entreprise a un identifiant unique basé sur son numéro de TVA. C'est comme un numéro de téléphone, mais pour recevoir des factures électroniques.
Quelles sont mes obligations ?
Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA (environ 1,2 million d'entreprises) doivent utiliser des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous avez un numéro de TVA belge et que vous envoyez des factures à d'autres entreprises (B2B). Peu importe la taille de votre entreprise.
Obligatoire pour
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, membres d'unités TVA, établissements stables belges
Exceptions possibles
Forfait TVA, non-assujettis, certaines ASBL, micro-entreprises < 25,000€ (à confirmer)
B2C exclu
Pas d'obligation pour les factures aux particuliers (clients privés)
Vos obligations concrètes :
- Pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs
- Pouvoir envoyer vos factures au format électronique structuré
- Plus de factures PDF par email acceptées
- Respecter les nouvelles règles d'arrondi TVA
Si vous n'utilisez pas de factures électroniques structurées : l'administration fiscale considère qu'aucune facture n'a été émise → amende fiscale. Vos clients ne peuvent pas récupérer la TVA.
20% de déduction pour investissement numérique depuis janvier 2025. 120% de déduction majorée pour PME/indépendants sur les coûts de facturation électronique (2024-2027).
Quels sont les avantages ?
Économies
Plus de coûts d'impression, d'envoi postal, de stockage papier ou de saisie manuelle
Gain de temps
Traitement automatique, intégration directe dans la comptabilité, plus d'erreurs de saisie
Environnement
Zéro papier, réduction drastique de l'empreinte carbone
Meilleur suivi
Traçabilité complète, statuts en temps réel, reporting automatisé
Sécurité
Authentification forte, chiffrement, élimination des factures fantômes
Paiements plus rapides
Les factures arrivent directement dans les systèmes comptables des clients
Les entreprises qui utilisent déjà PEPPOL rapportent une amélioration significative de l'efficacité de leurs processus de facturation et des délais de paiement raccourcis.
Comment me préparer ?
Vérifiez si vous êtes concerné
Utilisez l'outil officiel du SPF Finances sur efacture.belgium.be pour confirmer votre obligation selon votre statut TVA.
Choisissez une solution
Consultez la liste officielle des solutions logicielles approuvées par le SPF Finances. Certaines sont gratuites ou à coût limité.
Coordonnez avec votre comptable
Si vous travaillez avec un comptable, convenez ensemble de la solution la plus adaptée à votre situation.
Testez avant janvier 2026
Profitez de 2025 pour vous familiariser avec le système et former vos équipes en douceur.
De nombreuses solutions sont apparues sur le marché pour tous types d'entreprises. Que vous ayez beaucoup ou peu de factures, un ERP ou pas : il existe une solution adaptée à votre situation.
Les autorités belges encouragent les entreprises à anticiper cette transition dès maintenant. L'année 2025 est la période de transition idéale pour éviter la surcharge de dernière minute.